Conditions d'Utilisation

Introduction

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site web de Zenith Automotive et de nos services de formation. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

1. Définitions

• "Services" désigne les programmes de formation en conduite proposés par Zenith Automotive
• "Utilisateur" désigne toute personne accédant à notre site web
• "Participant" désigne toute personne inscrite à l'un de nos programmes de formation
• "Contenu" inclut tous les textes, images, matériels pédagogiques et informations du site
• "Nous/Notre" se réfère à Zenith Automotive

2. Utilisation des Services

Conditions d'Éligibilité

• Les participants doivent être âgés d'au moins 18 ans
• Possession d'un permis de conduire valide depuis au moins un an
• Capacité légale de conclure un contrat contraignant
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription

Responsabilités de l'Utilisateur

• Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
• Respecter les horaires et engagements de formation
• Se comporter de manière respectueuse envers le personnel et les autres participants

3. Activités Interdites

Les utilisateurs et participants s'engagent à ne pas :

• Violer les lois ou règlements applicables
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle
• Transmettre du contenu nuisible ou malveillant
• Tenter un accès non autorisé aux systèmes
• Enregistrer ou reproduire les contenus de formation sans autorisation
• Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs

4. Propriété Intellectuelle

Droits de Zenith Automotive

Tous les contenus du site web et des formations (textes, images, logos, matériels pédagogiques, vidéos) sont la propriété de Zenith Automotive et sont protégés par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

Licence Limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour :

• Accéder au site web pour usage personnel
• Utiliser les matériels de formation à des fins d'apprentissage personnel

Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Reproduire, distribuer ou vendre nos contenus sans autorisation écrite
• Modifier ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser nos contenus à des fins commerciales

5. Inscription et Paiement

Processus d'Inscription

• L'inscription se fait via notre formulaire de contact ou par téléphone
• Confirmation écrite de l'inscription envoyée par email
• Places attribuées selon ordre d'inscription

Tarifs et Modalités de Paiement

• Les prix sont affichés en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises
• Paiement requis avant le début de la formation
• Méthodes acceptées : virement bancaire, carte de crédit
• Facture fournie après réception du paiement

Politique d'Annulation et de Remboursement

• Plus de 14 jours avant : Remboursement intégral
• 7-14 jours avant : Remboursement de 50%
• Moins de 7 jours : Aucun remboursement (report possible)
• Annulation par Zenith Automotive : Remboursement intégral

6. Garanties et Limitations

Limitation de Garantie

Nos services de formation sont fournis "en l'état". Bien que nous nous efforcions d'assurer la plus haute qualité, nous ne garantissons pas :

• Des résultats spécifiques ou une amélioration particulière
• Que la formation répondra à tous vos besoins individuels
• L'absence d'interruptions ou d'erreurs

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• Notre responsabilité est limitée aux frais de formation payés
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
• L'utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de notre site

7. Résolution des Litiges

Résolution Amiable

En cas de différend, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable avant toute action en justice. Vous pouvez nous contacter à [email protected] pour discuter de toute préoccupation.

Médiation

Si une résolution amiable n'est pas possible, les parties peuvent recourir à la médiation avant d'engager une procédure judiciaire.

Juridiction et Droit Applicable

• Ces conditions sont régies par le droit suisse
• Juridiction compétente : Tribunaux de Zürich, Suisse
• Langue des procédures : Français ou Allemand

8. Résiliation

Par l'Utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. L'annulation d'une formation inscrite est soumise à notre politique d'annulation décrite ci-dessus.

Par Zenith Automotive

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à nos services en cas de :

• Violation de ces conditions d'utilisation
• Comportement inapproprié ou dangereux
• Non-paiement des frais de formation
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses

Effets de la Résiliation

Certaines dispositions de ces conditions survivent à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de garantie et de responsabilité.

9. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Dispositions Générales

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Zenith Automotive concernant l'utilisation de nos services.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Renonciation

Notre non-exercice d'un droit ou d'une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :